Comment le revenu déterminant SPE est-il calculé ?

Il est calculé à partir de l’ensemble des revenus du ménage, notamment ceux des parents, conjointes et conjoints, partenaires enregistrées ou enregistrés, ou concubines et concubins, moins les déductions prévues par le règlement.

Sont notamment pris en compte :

• les salaires, y compris les 13e et 14e salaires ;
• les bonus et indemnités réguliers ;
• les pensions reçues et certaines prestations d’assurances ;
• les éventuels revenus immobiliers ;
• pour les personnes indépendantes, le bénéfice net.

Sont ensuite retranchées les déductions prévues par le règlement, notamment :

• les cotisations sociales obligatoires ;
• la part employé de la LPP et de l’assurance-accidents ;
• les pensions alimentaires versées ;
• la déduction liée à la Carte Gigogne lorsque les conditions sont remplies.

Deux méthodes sont possibles pour estimer son revenu déterminant SPE : voir plus bas.