Comment le revenu déterminant SPE est-il calculé ?

Il est calculé à partir de l’ensemble des revenus du ménage, notamment ceux des parents, conjoint-es, partenaires enregistré-es ou concubin-es, moins les déductions prévues par le règlement.

Sont notamment pris en compte :

• les salaires, y compris les 13e et 14e salaires ;
• les bonus et indemnités réguliers ;
• les pensions reçues et certaines prestations d’assurances ;
• les éventuels revenus immobiliers ;
• pour les personnes indépendantes, le bénéfice net.

Sont ensuite retranchées les déductions prévues par le règlement, notamment :

• les cotisations sociales obligatoires ;
• la part employé de la LPP et de l’assurance-accidents ;
• les pensions alimentaires versées ;
• la déduction liée à la Carte Gigogne lorsque les conditions sont remplies.