Quand connaîtrai-je exactement la pension demandée dès 2027 ?

Le Service de la petite enfance adressera dans la semaine suivant la séance d’information fixée au 18.8.26 aux familles concernées un formulaire simplifié leur permettant de communiquer une estimation de leur revenu déterminant SPE. Cette estimation permettra au SPE de communiquer à l’automne la pension provisoire pour 2027.

La pension définitive sera calculée au cours du premier trimestre 2028, une fois les revenus réels de 2027 connus, conformément au système actuellement en vigueur (acomptes provisoires puis décompte définitif). Une éventuelle différence fera alors l’objet d’une régularisation. Les familles dont le revenu déterminant SPE dépasse le nouveau plafond de CHF 260’000 peuvent toutefois déjà connaître le montant définitif de leur pension, puisqu’elles relèvent de la dernière tranche de la tabelle.